Publié le: 16 octobre 2026 à 08:47
Le président du Bar Council, Me Antoine Domingue, soutient le principe de la comparution immédiate, tout en plaidant pour des sanctions proportionnées à la gravité des infractions. Il préconise également des enquêtes policières plus rapides et un meilleur suivi. Le président du Bar Council, Me Antoine Domingue, Senior Counsel, accueille favorablement le concept de « comparution immédiate ».
Il réagissait à la décision du Directeur des poursuites publiques (DPP) d’engager des poursuites formelles dans le sillage des récentes violations du couvre-feu instauré par la police à la suite des troubles survenus dans le pays. « S’il y a suffisamment de preuves et d’éléments pour un dossier, il faut aller directement avec une accusation formelle », soutient-il. Selon lui, cette démarche permettrait d’éviter le recours systématique aux accusations provisoires, qui peuvent parfois prolonger les procédures judiciaires. Toutefois, le Senior Counsel insiste sur la nécessité de tenir compte des circonstances propres à chaque infraction.
« Envoyer une personne en prison parce qu’elle promenait son chien dans la rue durant le couvre-feu n’est pas correct », est-il d’avis. Il établit ainsi une distinction entre une simple violation du couvre-feu et des actes de violence ou de pillage. « Ne pas respecter un couvre-feu est une chose, mais vandaliser et piller un commerce en causant des dégâts est une autre chose, qui nécessite une peine plus sévère », soulignet-il.
Me Antoine Domingue estime également que les procédures doivent pouvoir avancer rapidement lorsqu’un prévenu plaide coupable. Il rappelle néanmoins qu’« il appartiendra à la cour de déterminer la sentence appropriée, après des plaidoiries sur la peine à être infligée ».
Le président du Bar Council considère par ailleurs que les autorités se devaient d’agir rapidement après les récents troubles. Il pense que les enquêtes policières devraient progresser dans des délais précis et préconise la mise en place d’un système plus moderne permettant aux autorités d’assurer un suivi efficace des enquêtes.
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