Aux diablotins de l’art 52 de la constitution
Ça gazouille et frétille de partout, de petits diablotins cornus à l’allure clownesque qui menacent et demandent au Président de la République de recourir à l’art 52 de la constitution, si l’assemblée nationale rejette la loi de finances rectificative (LFR) actuellement en discussion.
Juste rappeler à ces paltoquets, que c’est la constitution elle-même qui prévoit la possibilité de rejet de la loi de finances de l’année (LFI) par l’assemblée nationale, et a prévu les mécanismes de substitution à disposition du Président de la République.
Encore qu’il n’y a aucun contournement possible pour la LFR.
L’art 52 permet en effet au Président de la République de mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels, lorsque se produisent des circonstances EXCEPTIONNELLES qui compromettent gravement l’indépendance du pays, l’intégrité territoriale ou le fonctionnement régulier des institutions.
Par exemple, en cas d’invasion militaire par un pays étranger, une occupation militaire du territoire, une tentative de sécession d’une partie du territoire, ou autres événements exceptionnels de même nature.
Le Président de la République peut suspendre ainsi toutes les libertés publiques, interdire les manifestations, proclamer l’état d’urgence, des couvre-feux, suspendre des chaînes Tv, internet et les réseaux sociaux, etc.., jusqu’au rétablissement de la situation normale.
Par contre, des situations de blocage prévues par la constitution, comme le rejet d’une loi de finances, ne rentrent dans la catégorie des circonstances exceptionnelles justifiant le recours de l’art 52 de la constitution.
Par ailleurs, l’art 52 est formel sur les relations en le Président de la République et l’assemblée nationale durant son usage.
L’assemblée se réunit de plein droit, c’est à dire qu’il continue ses travaux normalement, et fondamentalement, il est interdit au Président de la DISSOUDRE; comme il lui est interdit de RÉVISER la constitution.
Toutes les mesures prises par le Président de la République, ne sont que de simples ordonnances qui sont caduques, si au bout de 15 jours, l’assemblée nationale refuse de voter leur ratification.
Le Président de la République n’a ainsi AUCUN MOYEN D’ACTION contre l’assemblée nationale, au titre de l’art 52 de la constitution.
En fin de compte, si le Président de la République utilise l’art 52 dans des circonstances qui ne le justifient pas, outre le rejet des mesures prises par l’assemblée nationale dans la loi de ratification, il risque d’être poursuivi pour HAUTE TRAHISON.
Chaque année le Shutdown aux États-Unis, avec le rejet du budget, oblige le Président à négocier avec le Congrès. Régulièrement en France, le rejet du budget entraîne la chute du gouvernement. Ce sont des situations «NORMALES » en démocratie.
Donc, à tous ces oiseaux de mauvais augure qui ne rêvent que du grand soir d’affrontement avec Pastef, vos souhaits de blocage du pays risquent de devenir votre tombeau politique.
Pastef bloque les prix, pas le pays.
Honorable député Amadou Ba
Pastef