Maître Félicité Esther Zeifman annonce vouloir faire saisir des fonds appartenant à l’État du Cameroun en France, faute d’exécution d’une décision de justice rendue contre Jean de Dieu Momo, ministre délégué à la Justice. Dans une lettre adressée au président de la République, chef de l’État, elle explique que la somme de 7 500 euros qui lui est due n’a toujours pas été versée.

Selon Me Zeifman, qui exerce au Barreau de Paris et dirige le Réseau international des femmes avocates, la décision de la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris est exécutoire depuis au moins deux ans. Elle affirme se heurter à une obstruction : aucun huissier de justice au Cameroun ne serait en mesure d’intervenir utilement, en raison de menaces dont ces officiers ministériels auraient fait l’objet et de l’opposition du ministre.

L’avocate soutient avoir multiplié les démarches amiables, sans résultat. Ses propositions auraient été rejetées ou laissées sans réponse, ce qui traduirait, à ses yeux, un refus délibéré d’exécuter la décision plutôt qu’un simple retard.

Elle évoque aussi un point de désaccord sur le paiement de ses impôts. D’après elle, Jean de Dieu Momo affirme les avoir réglés, une version que contredirait un courrier de l’administration fiscale en sa possession.

Me Zeifman dit craindre que le ministre ne voie dans son appartenance au gouvernement une protection de fait contre l’exécution des décisions de justice. Elle rappelle que nul ne peut invoquer sa fonction pour échapper à l’autorité de la chose jugée, et que l’État de droit suppose l’exécution des décisions, y compris lorsqu’elles concernent des autorités publiques.

Après avoir, selon elle, épuisé les voies amiables, l’avocate informe le chef de l’État qu’elle fera pratiquer par huissier une saisie-attribution sur les comptes de l’État du Cameroun en France, afin de recouvrer la somme due, accessoires légaux compris. Elle présente cette démarche comme destinée à garantir l’effectivité de la décision et à préserver la crédibilité de l’ordre juridique.

Elle reste toutefois ouverte à une issue amiable, à condition que la somme soit intégralement payée ou qu’un engagement sérieux, daté et vérifiable soit pris en ce sens. Elle demande au président de la République de donner les instructions nécessaires pour que la décision soit exécutée sans délai.

MMINews

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