Lors de l’ouverture de la session unique ordinaire de l’Assemblée nationale, ce mardi, Ousmane Sonko a annoncé le dépôt par le groupe parlementaire PASTEF de propositions de résolution visant à créer plusieurs commissions d’enquête.
Les demandes portent sur les contrats pétroliers et gaziers, les fonds spéciaux de certaines institutions, des projets financés par Banco Santander, le programme décennal de lutte contre les inondations et l’accord sanitaire entre le Sénégal et les États-Unis. Leur recevabilité doit encore être examinée par le Bureau de l’Assemblée nationale.
Pour les contrats pétroliers et gaziers, les députés veulent faire examiner les procédures d’attribution, de transfert et de retrait de blocs. Les dossiers Petro-Tim, Cosmos et Woodside sont cités. PASTEF réclame plus largement un contrôle parlementaire de ces contrats : le groupe, dirigé par Ayib Daffé, accuse le gouvernement de faire obstacle à plusieurs réformes et dénonce les « amendements alibis » qu’il lui attribue, rapporte Xibaaru. Le code pétrolier figure parmi les textes que les députés estiment écartés par des procédés juridiques.
La demande portant sur les fonds spéciaux concerne la Primature, le Conseil économique, social et environnemental et le Haut Conseil des collectivités territoriales, pour la période 2012-2021. Elle s’inscrit dans un débat que la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre n’a pas clos : celle-ci a interrompu la réforme de l’encadrement de ces fonds, mais pas la question de leur contrôle. La majorité parlementaire peut relancer le chantier législatif, à condition de respecter les règles constitutionnelles. L’article 82, alinéa 4, encadre notamment le vote unique lorsque le gouvernement en fait formellement la demande, ce qui impose aussi de traiter les amendements selon la procédure prévue.
Les élus souhaitent également enquêter sur trois projets financés par Banco Santander. Le programme Intermac 2012, consacré à l’acquisition d’équipements agricoles et à la construction d’entrepôts, est évalué à 85 milliards de francs CFA. Le projet d’appui à la stratégie d’aménagement numérique est estimé à 50 milliards, tandis que l’électrification rurale à l’EEPC représente environ 91 milliards. Le montant cumulé approche 226 milliards de francs CFA.
Une autre proposition concerne l’accord sanitaire conclu entre les gouvernements sénégalais et américain, notamment ses implications pour la protection des données personnelles des Sénégalais. Les députés demandent aussi une enquête sur le programme décennal contre les inondations et les problèmes signalés lors de sa mise en œuvre.
Le Bureau de l’Assemblée nationale doit statuer sur la recevabilité des propositions. Le groupe parlementaire PASTEF a reçu acte de sa démarche.