Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a appelé à renforcer les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte, lors de l’ouverture ce mercredi, d’un séminaire international consacré à la mise en place d’un cadre juridique efficace et respectueux des droits. Au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, il a plaidé pour une meilleure articulation entre médiateurs, procureurs et autorités de lutte contre la corruption.
Le courage de dénoncer les faits de corruption ne doit plus exposer les citoyens aux représailles. C’est le message porté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, à l’ouverture du séminaire international sur les lanceurs d’alerte, organisé à Dakar ce 21 octobre 2026.
Représentant le chef de l’État, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le ministre a souligné « la nécessité de bâtir un dispositif juridique capable de protéger ceux qui signalent des pratiques illicites, tout en garantissant les droits des personnes mises en cause ».
Organisée autour du thème « Lanceurs d’alerte : un cadre juridique efficient et protecteur des droits », cette rencontre réunit notamment des médiateurs, des ombudsmans et des procureurs de plusieurs pays francophones.
Le Sénégal entend faire de la transparence et de la reddition des comptes des piliers de la gouvernance publique. Dans son allocution, Maître Moussa Sarr a rappelé « les réformes législatives engagées en 2025, portant notamment sur l’accès à l’information, la déclaration de patrimoine, le renforcement de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) et la protection des lanceurs d’alerte ».
Au cœur de ce dispositif, rappelle le garde des sceaux, « figure la loi n° 2025-14 du 4 septembre 2025, qui prévoit deux voies de signalement : une procédure interne auprès d’un référent désigné au sein de la structure concernée et une procédure externe directement auprès de l’OFNAC ».
Il y ajoute que : « Le texte prévoit également une protection contre les représailles pour les personnes qui respectent les procédures établies. Il introduit, en outre, une incitation financière correspondant à 10 % des sommes recouvrées lorsque le signalement aboutit à une condamnation, selon les dispositions présentées par le ministre ». Pour les autorités sénégalaises, l’enjeu est désormais de rendre ces mécanismes pleinement opérationnels, notamment à travers les textes d’application de la loi.
Au-delà de l’existence d’un cadre légal, le ministre a insisté sur « les conditions concrètes de son efficacité. La protection de l’identité du lanceur d’alerte, la sécurisation des canaux de signalement et la rapidité du traitement des dossiers constituent, selon lui, des exigences essentielles ».
« La législation sénégalaise prévoit des délais de retour d’information de deux mois pour le référent interne et de trois mois pour l’OFNAC. Dans certaines circonstances, notamment en cas de risque de destruction des preuves ou de soupçon de conflit d’intérêts, le lanceur d’alerte peut rendre publiques les informations transmises après l’expiration des délais prévus » explique le ministre.
Il précise également « Le texte permet également le signalement anonyme et encadre strictement la divulgation des informations susceptibles de révéler l’identité de leur auteur ».
Pour Maître Moussa Sarr, « l’efficacité du système dépendra aussi de la clarification des responsabilités entre les différentes institutions. Il s’agit notamment de déterminer qui vérifie les alertes, à quel moment les dossiers doivent être transmis au procureur et à partir de quelle étape la protection juridique s’applique ».
Le Garde des Sceaux a toutefois rappelé que: « la protection des lanceurs d’alerte ne saurait se faire au détriment des droits fondamentaux des personnes mises en cause« .
La présomption d’innocence et les droits de la défense doivent rester garantis. Tant qu’une alerte n’a pas été reconnue fondée, l’identité de la personne visée ne peut, selon les dispositions rappelées par le ministre, être révélée qu’à la justice.
Maître Moussa Sarr a également insisté sur « la nécessité de distinguer l’alerte de la délation. Si la première vise à défendre l’intérêt général, la seconde peut être motivée par des intérêts personnels ou des ressentiments ». Cette distinction, a-t-il souligné, « revêt aussi une dimension culturelle. Dans certaines sociétés, dénoncer des faits répréhensibles reste mal perçu. D’où l’importance de sensibiliser les citoyens et de renforcer leur confiance dans les institutions chargées de recevoir et de traiter les signalements ».
Les travaux de ce mercredi dans la capitale sénégalaise s’inscrivent dans le prolongement des échanges engagés en juin 2025 à Tirana, en Albanie, où médiateurs et procureurs avaient adopté une première déclaration sur la protection des lanceurs d’alerte.
« L’objectif est désormais de définir des principes juridiques communs et d’élaborer des outils pratiques à destination des parlements et des gouvernements de l’espace francophone. La Déclaration de Dakar doit constituer l’un des principaux résultats de cette rencontre » dit M Sarr.
La dimension internationale du sujet est également déterminante : les affaires de corruption pouvant concerner plusieurs pays, les participants sont appelés à réfléchir aux moyens de renforcer la coopération entre institutions.
Le ministère sénégalais de la Justice entend s’appuyer sur les recommandations issues du séminaire pour contribuer à l’élaboration des décrets d’application de la loi de 2025. Les parquets seront également associés à cette démarche afin de garantir une meilleure prise en charge des alertes.
En clôturant son allocution d’ouverture, Maître Moussa Sarr a résumé l’enjeu de cette réforme : » faire en sorte que le courage de signaler des faits répréhensibles ne soit plus une imprudence, mais un acte pleinement protégé par le droit ».