« Quelle que soit la situation et le mode de validation, la LFR sera exécutée », estime l’économiste Meïssa Babou. Le refus des députés de Pastef de voter la loi de finances rectificative ne devrait donc pas interrompre le fonctionnement de l’État. Mais le débat budgétaire se déroule dans un climat politique tendu, où les réformes annoncées et le rôle du Parlement sont déjà au cœur des affrontements entre majorité et oppositions.
Lors de la session extraordinaire consacrée au « Projet », Mamadou Diop Decroix a signé une tribune dans un contexte décrit comme un « début des hostilités » autour de la majorité parlementaire. Les discussions ont aussi été nourries par la décision du Conseil constitutionnel sur les crédits spéciaux et par des réactions politiques visant notamment Ousmane Sonko et la majorité Pastef. Le blocage de la LFR prend ainsi une portée qui dépasse la seule procédure budgétaire : il met à l’épreuve les rapports entre le gouvernement et l’Assemblée.
Pour les spécialistes interrogés par Wal fadjri, plusieurs dispositions juridiques peuvent permettre de dépasser le blocage de la LFR, rapporte également Rewmi. L’enseignant-chercheur en droit à l’UCAD, Dr Mor Fall, cite les articles 68 de la Constitution et 57 de la loi organique relative aux lois de finances. Dans certaines conditions, ces règles peuvent dessaisir l’Assemblée nationale du projet budgétaire afin que l’activité des pouvoirs publics se poursuive.
Dr Abdoul Aziz Mbodji souligne, lui, que la loi organique encadre les possibilités d’amendement des députés. La marge de modification parlementaire n’est donc pas sans limites, un point sensible alors que la confrontation porte aussi sur la place de l’Assemblée dans les réformes et les choix de la majorité.
Le journaliste et ancien ministre Souleymane Jules Diop évoque une autre voie : l’article 86, alinéa 6, qui permettrait de faire adopter le texte sans vote. Cette option exposerait toutefois le gouvernement à une motion de censure, transformant le désaccord sur la LFR en épreuve politique directe pour l’exécutif.
