Le jugement supplétif de Nourah Ba est au cœur des vérifications sur ses documents d’identité, mais son existence au tribunal de Louga reste à confirmer. Mariama Ba, qui conteste les accusations, et les autres personnes citées bénéficient de la présomption d’innocence.
Au Sénégal, une naissance doit normalement être déclarée à l’état civil dans le premier mois et demi. La déclaration peut encore être faite jusqu’à un an, avec la mention « déclaration tardive ». Au-delà, une autorisation judiciaire d’inscription est nécessaire. Le Code de la famille encadre cette procédure dans ses articles 87 et 88 ; l’expression courante est « jugement supplétif ». Une fois rendue, la décision permet à l’officier d’état civil d’établir un acte de naissance, utilisé ensuite pour les pièces d’identité.
La demande est adressée au tribunal du lieu de naissance. Elle doit être appuyée par un certificat d’accouchement ou, si ce document fait défaut, par des témoignages. Le juge statue après avoir entendu des témoins sur la date et le lieu de naissance. La décision est ensuite présentée à l’officier d’état civil, qui dresse l’acte.
Un acte contesté, des pièces d’identité en jeu
Mariama Ba, connue sous le nom de Nourah Ba, a été interpellée par la Division spéciale de cybersécurité après des publications jugées injurieuses, puis présentée au parquet le lundi 12 octobre. Une information judiciaire a été ouverte et un juge d’instruction l’a placée sous mandat de dépôt. Elle est notamment poursuivie pour injures, faux et usage de faux documents administratifs, ainsi que pour des propos contraires aux bonnes mœurs. Elle conteste les accusations.
Le dossier d’état civil est devenu central après qu’un agent de Nguidilé, sa commune de naissance déclarée, lui aurait signalé en 2023 que son extrait de naissance n’était pas valable et que son numéro d’acte renvoyait à une autre personne. Selon les éléments qu’elle aurait livrés aux enquêteurs, elle a alors confié à un intermédiaire les extraits de naissance de ses parents ainsi que le certificat de nationalité sénégalaise de son père. Une semaine plus tard, celui-ci lui aurait remis un nouvel acte, obtenu pour 20 000 FCFA. C’est cet acte que les vérifications doivent notamment éclaircir.
Des réquisitions auraient été adressées à la mairie de Nguidilé et à la Direction de l’automatisation du fichier afin de vérifier l’établissement de ses documents. Les enquêteurs cherchent notamment à savoir si un jugement supplétif a été obtenu au tribunal de Louga. L’enquête a établi que ses pièces d’identité sénégalaises étaient falsifiées ; Nourah Ba est désormais présentée comme guinéenne. La régularité de l’acte est donc déterminante : s’il a été établi légalement, il peut justifier la régularisation de son état civil ; s’il repose sur de fausses déclarations ou de faux témoignages, il pourrait nourrir les accusations de faux et usage de faux.
Les investigations ont également conduit à Ibrahim Ndiaye, conseiller municipal de Niomré. Après avoir d’abord affirmé ne pas connaître Nourah Ba, il aurait été confronté aux données extraites de son téléphone, où figuraient des échanges autour de 20 000 FCFA. Il a été placé en garde à vue après son audition par la Division spéciale de cybersécurité ; il aurait reconnu avoir reçu cette somme en 2023 pour obtenir un extrait de naissance. Ses avocats n’ont pas commenté ce point à ce stade.
La mairie de Nguidilé avait indiqué ne pas avoir reçu la réquisition officielle au moment des premières vérifications. Le président du tribunal de première instance de Louga a déclaré que les problèmes d’état civil représentent 80 % des contentieux portés devant sa juridiction, un chiffre également rapporté par Senenews. Plusieurs communes du département ont commencé à numériser leurs centres d’état civil depuis 2022.