Publié le: 16 octobre 2026 à 19:25
Le Conseil des ministres a examiné la possibilité de modifier la Children’s Act afin d’abaisser de 14 à 12 ans l’âge de la responsabilité pénale des mineurs. À l’issue des discussions, il a décidé de mener des consultations plus larges.
Une motion sera ainsi présentée lors de la prochaine séance de l’Assemblée nationale pour proposer la création d’un comité parlementaire spécial (Select Committee).
Ce comité sera chargé d’examiner les causes profondes de la délinquance et de la violence juvéniles, ainsi que l’opportunité des modifications envisagées. Il se penchera également sur d’éventuelles modifications concernant la responsabilité parentale et l’infraction consistant à inciter des mineurs à commettre des infractions.
Quelle est votre réaction ?
J'aime
