Le leader de l’opposition, Chetan Baboolall, a exprimé des réserves sur le Police (Amendment) Bill, présenté par le Premier ministre, Navin Ramgoolam, au Parlement ce mardi 20 octobre.
Il estime que le texte accorde des pouvoirs trop étendus au commissaire de police, sans prévoir suffisamment de garanties ni de mécanismes de contrôle.
« Nous voulons un pays sûr. Nous soutiendrons toute mesure qui contribue à sa sécurité. Mais une loi ne se juge pas à l’urgence qui la motive. Elle se juge à ce qu’elle permet le lendemain et l’année suivante », a-t-il déclaré lors de son intervention.
Pour Chetan Baboolall, tout pouvoir demandé au Parlement doit répondre à trois critères : un objectif clair, des limites précises et une responsabilité clairement définie. Selon lui, le projet de loi répond au premier critère, mais ne satisfait pas aux deux autres.
Il s’est notamment attardé sur deux dispositions du texte. Selon les explications qu’il a fournies, la clause 3 modifie le paragraphe 4 de l’article 13C du Police Act. Alors qu’un ordre de couvre-feu émis par le commissaire de police doit actuellement être limité à une localité précise, cette modification permettrait de l’étendre à l’ensemble de Maurice ou à toute partie du territoire.
La clause 4 modifie, quant à elle, l’article 13D. Toujours selon sa présentation, elle prévoit de remplacer l’amende maximale de Rs 25 000 par une amende comprise entre Rs 50 000 et Rs 100 000. La peine maximale de cinq ans de servitude pénale resterait inchangée.
Le leader de l’opposition a surtout déploré l’absence de limites temporelles aux ordres de couvre-feu, ainsi que l’absence d’obligation d’en publier les motifs.
Il a proposé que tout ordre couvrant plusieurs régions soit assorti d’une durée maximale et que son renouvellement nécessite un nouvel ordre écrit et motivé. Il a également réclamé la publication de chaque ordre et de ses motifs, ainsi que la présentation d’un rapport au Parlement dans les jours suivant l’imposition d’un couvre-feu national.
« Un pays n’est pas gouverné par la peur ni par un chronomètre. Il est gouverné par la confiance, et la confiance se construit lorsque ceux qui détiennent le pouvoir acceptent que celui-ci ait des limites », a-t-il conclu.