SENEGAL-PARLEMENT-MEDIATISATION
Dakar, 22 oct (APS) – 19 oct (APS) – Les commissions d’enquête parlementaire se poursuivent à l’Assemblée nationale, suscitant des avis partagés au sein de l’opinion, relativement à la publicité des auditions. Ce débat ne se pose pas seulement qu’au Sénégal. Il a été soulevé récemment en France aussi par des spécialistes.
La publicité des auditions de hauts fonctionnaires et autres personnes concernées par les enquêtes parlementaires fait débat, certains y voyant une maturité démocratique et une volonté de promotion de la transparence, d’autres les qualifiant d’instruments de dénigrement, violant les droits de la défense.
La publicité des auditions n’est pas une obligation que le Règlement intérieur impose à la commission d’enquête. Elle reste une simple faculté et il appartient à ses membres d’en décider par un vote.
L’article 57 du Règlement intérieur prévoit que “sous réserve du vote des membres de la commission d’enquête, à la majorité absolue des suffrages exprimés, les auditions sont retransmises dans les conditions fixées au chapitre 19 du présent Règlement intérieur”. Les délibérations des commissions d’enquête se déroulent à huis clos.
“Les travaux des commissions permanentes, des commissions spéciales temporaires et du comité d’évaluation des politiques publiques peuvent être retransmis en direct par les moyens audiovisuels. La Conférence des Présidents peut toutefois décider de déroger à cette règle de publicité par une décision motivée qui est rendue publique par tout moyen”, précise l’article 102 de ce chapitre 19 de la Loi organique n°2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Si l’article 57 assure que “les personnes auditionnées sont protégées contre toute procédure en diffamation, injure, outrage et/ou sanctions disciplinaires pour les propos tenus devant une commission d’enquête, en lien direct avec l’objet de l’enquête”, la publicité des auditions et la relance de certaines questions sont considérées comme une violation des droits de la défense.
Le débat sur la publicité des auditions se pose aujourd’hui au Sénégal et ailleurs.
Le 19 mai 2026, le journal français Le Monde, dans sa version en ligne, publiait une tribune d’un collectif de professionnels du droit, auteurs d’un rapport consacré à l’articulation entre les commissions d’enquête parlementaire en France et la garantie des droits de la défense.
Certains estiment qu’une réforme de ce système est inéluctable.
Des spécialistes de la matière parlementaire distinguent la publicité des auditions du caractère fermé des délibérations internes.
Ils considèrent que la retransmission des auditions peut contribuer à la transparence de l’action parlementaire, permettre aux citoyens de mieux comprendre les faits examinés et renforcer la confiance dans le travail de contrôle, sans compter qu’elle participe aussi d’une volonté de transparence dans l’activité parlementaire.
Cependant, ils estiment que cette retransmission en direct n’est pas une obligation générale imposée à toutes les commissions d’enquête.
Cette confidentialité vise à préserver la qualité des investigations, à éviter la diffusion prématurée d’informations non vérifiées et à protéger les droits des personnes concernées.
HK/BK/ADL/MTN