Publié le: 21 octobre 2026 à 21:50
Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a déposé, ce mercredi 21 octobre, un avis de motion à l’Assemblée nationale proposant la création d’un comité parlementaire restreint (Select Committee) chargé d’examiner plusieurs questions liées à la délinquance juvénile, notamment la responsabilité des parents et l’âge minimum de la responsabilité pénale des enfants.
Selon le document émis par le secrétariat de l’Assemblée nationale, ce comité, dont les membres seraient désignés par la Speaker, aurait pour mission d’étudier quatre aspects.
Le premier concerne les causes profondes des infractions à la loi ainsi que des comportements antisociaux et violents chez les enfants.
Le deuxième porte sur l’opportunité d’apporter des modifications législatives relatives à la responsabilité parentale, notamment en ce qui concerne les parents qui incitent des mineurs placés sous leur responsabilité à commettre des infractions.
Le comité serait également chargé d’évaluer les capacités des institutions et du personnel qui prennent en charge les enfants en conflit avec la loi, les enfants abandonnés, ceux qui ont quitté l’école ainsi que les enfants en situation de rue.
Enfin, il devrait examiner la nécessité éventuelle de revoir l’âge minimum de la responsabilité pénale des enfants, en tenant compte de l’ensemble des facteurs pertinents.
La motion prévoit que le comité puisse convoquer des personnes, demander la production de documents et de dossiers, ainsi que consulter des experts, notamment des psychologues pour enfants, des sociologues, des anthropologues et d’autres spécialistes.
Il aurait également pour mission de formuler les recommandations qu’il jugera appropriées.
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