SENEGAL-AFRIQUE-JUSTICE
Dakar, 20 oct (APS) – Les Commissions vérité et réconciliation instituées ces dernières années dans plusieurs pays africains relevant de crises politiques ou de conflits sociaux dans différents pays africains ont surtout échoué dans la mise en œuvre de leur phase opérationnelle, a soutenu l’ambassadeur Fatou Bensouda, Haut-commissaire de la Gambie au Royaume Uni.
“Je tiens à souligner un défi majeur : l’écart entre la vérité et sa transmission. […] La leçon à tirer n’est pas que les commissions de vérité échouent. Elle réside plutôt dans le fait que les moments qui suivent la publication du rapport sont les plus complexes de toute transition”, a-t-elle indiqué.
Mme Bensouda s’exprimait lundi, à Dakar, lors d’une rencontre régionale de haut niveau consacrée à la justice transitionnelle, à l’initiative du ministère gambien de la Justice et de l’Institut d’études de sécurité (ISS).
Depuis les années 1990, a rappelé la diplomate gambienne, “plus d’une douzaine de pays africains ont mis en place des commissions de vérité. Nombre d’entre elles ont mené leurs travaux avec rigueur et produit des rapports remarquables assortis de recommandations”.
L’ancienne ministre gambienne de la Justice a fait observer que ces commissions, en donnant la parole aux victimes et aux différents acteurs impliqués dans des crises politiques et des conflits, ont jeté “les bases d’une guérison, d’une réconciliation nationale, d’une reconstruction et même d’une transformation profonde”.
Elle considère que les pays concernés ont été “bien moins performants” dans la phase de la mise en œuvre, un schéma “familier à tous ici présents”.
En Afrique du Sud, par exemple, “la plupart des affaires que la Commission Vérité et Réconciliation a renvoyées devant la justice n’ont, pour la plupart, jamais fait l’objet d’une enquête plus approfondie”, a ajouté Fatou Bensouda, donnant aussi l’exemple de la Commission vérité, justice et réconciliation du Kenya dont les travaux n’ont connu aucune suite depuis 2013.
Il en est de même au Libéria où “la Commission a recommandé la création d’un tribunal pour crimes de guerre en 2009. Quinze ans se sont écoulés avant la mise en place d’un bureau chargé de cet exercice, et ce tribunal attend toujours son statut et ses financements”.
En Sierra Leone, un tribunal hybride a prononcé des condamnations historiques, tandis que le programme de réparations mis en œuvre parallèlement n’a que partiellement bénéficié aux victimes, a-t-elle souligné.
L’exécution des recommandations et le paiement des indemnités se heurtent à la rareté des ressources financières, a aussi relevé Fatou Bensouda.
Les Commissions vérité et réconciliation font également face à “une mise en œuvre fragmentée” des décisions de justice.
“Une institution poursuit les victimes, une autre finance les réparations, une troisième élabore des politiques de réforme. Chacune travaille selon son propre calendrier, souvent avec les mêmes acteurs, partenaires et même donateurs”, a-t-elle expliqué.
“Il en résulte une fragmentation : une série de projets plutôt qu’un programme global visant précisément la transformation politique et socio-économique des sociétés”, a soutenu Fatou Bensouda.
Elle a souligné la nécessité de rendre opérationnelle la politique de justice transitionnelle de l’Union africaine, élaborée en 2019 et qui considère la responsabilité, la réparation, la réconciliation et la réforme institutionnelle comme interdépendantes.
L’ancienne procureur de la Cour pénale internationale juge “solide” cette politique de l’organisation continentale, avant de revenir sur le cas de la Commission vérité et réconciliation (CVR) de la Gambie.
L’ancienne ministre de la Justice a souligné que pendant près de trois ans, cette commission a entendu les témoignages des victimes et des auteurs de crimes, en direct devant toute la nation gambienne.
De plus “le gouvernement a accepté toutes les recommandations de la CVR, à deux exceptions près. En avril 2024, l’Assemblée nationale a adopté les lois sur la responsabilité et les réparations. En décembre 2024, la CEDEAO s’est associée à la Gambie pour créer le Tribunal spécial, la première juridiction internationale jamais établie par notre communauté régionale avec un État membre”, a-t-elle fait valoir.
La Commission a commencé à verser des indemnisations aux victimes depuis décembre 2025. Mieux, un procureur spécial a pris ses fonctions en mai 2026 et a reçu le dossier de la CVR. “Rares sont les pays à avoir mis en place un système aussi complet aussi rapidement après la publication de son rapport. Mais la conception ne garantit pas l’exécution”, a-t-elle reconnu, d’autant que le Tribunal spécial institué “n’a pas encore reçu son financement, estimé à soixante millions de dollars sur cinq ans”.
“Le Bureau du Procureur spécial fonctionne avec une fraction des ressources nécessaires. Un financement supplémentaire est toujours indispensable, et les personnes qui ont tant donné à la Commission vérité et réconciliation nous disent être épuisées”, a-t-elle déploré.
FD/BK