Tahiti le 21 octobre 2026. La procureure de la République par intérim, Stéphanie Pradelle décide de sévir contre les nuisances sonores.
Le 08 octobre dernier, la procureure de la République par intérim a adressé aux forces de sécurité intérieure, à savoir la gendarmerie et la direction territoriale de la police nationale, des instructions visant à lutter contre la recrudescence des nuisances sonores commises la nuit et les jours fériés sur le territoire.
C’est un communiqué de cette dernière qui annonce le durcissement des contrôles en la matière "dans un objectif de prévention, et afin de permettre une meilleure intelligibilité des réponses pénales."
"En cas de réclamations par les riverains ou à l’initiative des forces de sécurité intérieure, toute nuisance sonore d’intensité excessive fera l’objet d’une intervention auprès de l’auteur de la nuisance", explique la procureure par intérim. Cette première intervention vise à faire cesser toute nuisance sonore et donnera lieu à une contravention.
En cas de réitération des nuisances, les forces de sécurité intérieure diligenteront une procédure de flagrance entrainant le placement en garde à vue du mis en cause à l’origine de la nuisance et des poursuites pénales. Le matériel à l’origine de la nuisance fera l’objet d’une saisie.
"Ces directives ont vocation à s’appliquer aux nuisances sonores audibles depuis l’extérieur et créant une gêne, notamment pour le voisinage, qu’elles proviennent de véhicules équipés d’une source de musique, de restaurants, de soirées privées ou d’animaux de compagnie", conclut le communiqué.
Le 08 octobre dernier, la procureure de la République par intérim a adressé aux forces de sécurité intérieure, à savoir la gendarmerie et la direction territoriale de la police nationale, des instructions visant à lutter contre la recrudescence des nuisances sonores commises la nuit et les jours fériés sur le territoire.
C’est un communiqué de cette dernière qui annonce le durcissement des contrôles en la matière "dans un objectif de prévention, et afin de permettre une meilleure intelligibilité des réponses pénales."
"En cas de réclamations par les riverains ou à l’initiative des forces de sécurité intérieure, toute nuisance sonore d’intensité excessive fera l’objet d’une intervention auprès de l’auteur de la nuisance", explique la procureure par intérim. Cette première intervention vise à faire cesser toute nuisance sonore et donnera lieu à une contravention.
En cas de réitération des nuisances, les forces de sécurité intérieure diligenteront une procédure de flagrance entrainant le placement en garde à vue du mis en cause à l’origine de la nuisance et des poursuites pénales. Le matériel à l’origine de la nuisance fera l’objet d’une saisie.
"Ces directives ont vocation à s’appliquer aux nuisances sonores audibles depuis l’extérieur et créant une gêne, notamment pour le voisinage, qu’elles proviennent de véhicules équipés d’une source de musique, de restaurants, de soirées privées ou d’animaux de compagnie", conclut le communiqué.
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