Après les incidents du 13 octobre - tribunal de Bambous : dossiers emportés, quelles conséquences?

Le tribunal de Bambous a été saccagé lors des incidents survenus le 13 octobre 2026.

Le tribunal de Bambous n’a pas été épargné par les incidents survenus dans la nuit du 13 octobre 2026. Des dossiers judiciaires, la caisse ainsi que des pièces à conviction ont été emportés ou détruits. Face à ces pertes, quelles sont les conséquences pour les affaires en cours et les procédures judiciaires ? Éléments d’explication avec Me Noren Seeburn, ancien magistrat.

Me Noren Seeburn explique que, dans la pratique, les instances judiciaires peuvent s’appuyer sur les dossiers de police dans les affaires criminelles afin de reconstituer les dossiers de la cour. Cela est possible dans la mesure où les dossiers de police contiennent des copies des procès-verbaux des audiences. Par ailleurs, dit-il, les copies des documents produits par la poursuite au cours de la procédure peuvent également contribuer à cette reconstitution. Il en va de même pour les rapports relatifs aux pièces à conviction.

Le même principe, souligne-t-il, peut s’appliquer, dans une certaine mesure, aux affaires civiles, lorsque les avoués des parties disposent de copies des procès-verbaux figurant au dossier de la cour. Dans le cas contraire, le procès pourrait devoir être repris depuis le début. Toutefois, affirme-t-il, des difficultés peuvent survenir, notamment lorsqu’une contestation porte sur l’admissibilité de certains documents.

Préjudice

Me Noren Seeburn souligne néanmoins que les parties concernées pourraient subir un préjudice si des pièces à conviction ont été détruites et ne peuvent être récupérées ou si certains documents n’ont pas été copiés et certifiés.

Autre conséquence soulevée par l’ancien magistrat : les délais. La reconstitution des dossiers pourrait prendre un temps considérable et retarder l’issue des affaires ainsi que le prononcé des jugements.

Actuellement, le tribunal de Bambous fonctionne temporairement dans les locaux de la cour de district de Lower Plaines-Wilhems, à Rose-Hill, où seules les affaires urgentes sont traitées, notamment celles concernant les personnes récemment arrêtées et devant être traduites devant la justice en vue de leur inculpation provisoire.

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