La cour intermédiaire a reconnu coupables, mercredi 21 octobre 2026, les douze hommes poursuivis pour non-respect du couvre-feu. La poursuite réclame une peine d’emprisonnement, tandis que les intéressés sollicitent l’indulgence de la cour. Les peines seront prononcées le 27 octobre.
Quels faits leur sont reprochés ?
Âgés de 19 à 59 ans, les douze hommes ont été interpellés dans la nuit du 13 au 14 octobre à Bambous, La Gaulette, Rose-Hill, Quatre-Bornes et Plaine-Verte. Ils étaient poursuivis pour avoir circulé pendant le couvre-feu, en vigueur de 20 h 30 à 6 heures cette nuit-là.
Tous avaient plaidé coupable le 16 octobre. L’affaire est entendue par la magistrate Shefali Ganoo-Arekion.
Pourquoi la poursuite réclame-t-elle la prison ?
Lors de son réquisitoire, Me Jean Michel Ah-Sen, représentant du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), a soutenu qu’une peine d’emprisonnement était justifiée au regard des troubles survenus dans le pays.
Il a évoqué les dégâts causés aux bâtiments publics, notamment aux postes de police et au tribunal de Bambous, ainsi que les perturbations scolaires et universitaires et le report d’examens. Selon lui, le couvre-feu constituait « the only option » pour rétablir l’ordre public.
Ces éléments ont été invoqués pour décrire le contexte de l’instauration du couvre-feu. Les faits reprochés aux douze hommes dans ce procès portent sur le non-respect de l’interdiction de circuler.
La validité du couvre-feu a-t-elle été contestée ?
Oui. Me Heema Dawoonauth, qui représente Louis Warren Marvine Emmanuel L’Enclume, a contesté sa validité juridique, soutenant notamment que l’ordre n’avait pas été publié officiellement.
Me Ah-Sen a réfuté cet argument, affirmant que le Curfew Order figurait dans la Government Gazette. Il a également soutenu que la Police Act conférait au commissaire de police les pouvoirs nécessaires pour imposer des restrictions de circulation dans l’intérêt de la sécurité publique.
Quels arguments ont été présentés pour obtenir la clémence ?
Les douze hommes ont présenté leurs excuses. Plusieurs ont évoqué leurs responsabilités familiales, des difficultés financières ou leur engagement à ne pas récidiver.
Paul Lorenzo Francisco Carolin et Joseph Joey Enzo Denis ont déclaré être sortis pour se rendre à l’hôpital. Ellvin Purmessur et Muhammad Shahruzdi Djamel Madarbux ont invoqué les besoins alimentaires de leur famille.
Témoignant sous serment, Louis Warren Marvine Emmanuel L’Enclume a affirmé avoir été agressé par des habitants, puis par des policiers, alors qu’il rentrait chez lui à motocyclette. Il a également soutenu qu’il ignorait l’existence du couvre-feu.
Me Naina Dreepaul, intervenant pour Rishvant Alhodur et Louis Jason Evans Plaignant, a plaidé pour une amende, invoquant leurs plaidoyers de culpabilité et le temps déjà passé en détention.
Quels sont leurs antécédents judiciaires ?
Cinq des douze hommes ont déjà été condamnés. Parmi eux, Rajeshwar Kumarsing Sawaruth avait été condamné en 2022 pour non-respect du couvre-feu durant la pandémie de Covid-19. Les sept autres ont un casier judiciaire vierge.
Selon les éléments présentés, chacun avait passé huit jours en détention, répartis entre cellule policière et prison.
Quelles peines ont été évoquées ?
Selon le représentant du DPP, l’infraction est passible d’une amende maximale de Rs 50 000 et d’un emprisonnement maximal de cinq ans. Il appartient à la cour de déterminer les peines, qui seront prononcées le 27 octobre.