Tahiti, le 13 octobre 2026 - Il était question de régularité d’occuper un amarrage dans le Port autonome de Papeete ce mardi matin au tribunal administratif. Le gestionnaire veut libérer des quais occupés sans titre. Mais les navires n’ont nulle part où aller...
Au tribunal administratif, ce mardi, le rapporteur public a proposé d’ordonner le départ du Taporo VII sous 60 jours à compter de la décision, sous astreinte d’un million de francs par jour de retard, et celui de plusieurs navires de la SNC Degage et Cie (Groupe Degage).
Il faut revenir au 3 mars 2022, quand le cargo de la Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) s’est rempli d’eau à quai, à Motu Uta, alors qu’il s’apprêtait à partir pour les îles Sous-le-Vent. Renfloué fin avril 2022, le Taporo VII n’a jamais repris la mer. C’est bien parce qu’il bloquait le quai de cabotage que le port a obtenu en juin 2025, devant le juge des référés, son déplacement vers le quai de transit. Mais aujourd’hui, le Port autonome n’a pas été aussi clément. Il demande carrément son expulsion.
Pour le rapporteur public, la demande se tient, car aucun titre n’autorise la CFMT à occuper ce quai. Le Conseil d’État juge qu’“une occupation, même tolérée, ne vaut pas autorisation”.
L'avocat de la Compagnie française maritime de Tahiti, exploitante du navire, a évidemment contesté. “Un bateau qu’on retire, il faut bien le mettre quelque part”. Il ne voit aucun lieu en Polynésie pour accueillir un navire de près de 80 mètres de long sur 15 de large qui n’est plus en état de naviguer. Il expose même un risque : “La décision d’expulsion pourrait avoir des effets extrêmement graves”, car un navire mal amarré peut couler, ce que les autorités connaissent. Il écarte aussi la vétusté, car pour lui, “c’est un naufrage qui est dû exclusivement à une erreur humaine” sur un navire parfaitement entretenu et contrôlé par la DPAM. La compagnie défend l’immersion dans le port, pratiquée quelques années auparavant, comme la seule solution “techniquement et économiquement viable”. En attendant, “il n’y a pas de solution à court terme”, concède l’avocat de la société.
La CFMT n’exclut pas de faire appel devant la cour administrative d’appel de Paris si le tribunal suit le rapporteur public dans cette épopée du Taporo VII.
Au tribunal administratif, ce mardi, le rapporteur public a proposé d’ordonner le départ du Taporo VII sous 60 jours à compter de la décision, sous astreinte d’un million de francs par jour de retard, et celui de plusieurs navires de la SNC Degage et Cie (Groupe Degage).
Il faut revenir au 3 mars 2022, quand le cargo de la Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) s’est rempli d’eau à quai, à Motu Uta, alors qu’il s’apprêtait à partir pour les îles Sous-le-Vent. Renfloué fin avril 2022, le Taporo VII n’a jamais repris la mer. C’est bien parce qu’il bloquait le quai de cabotage que le port a obtenu en juin 2025, devant le juge des référés, son déplacement vers le quai de transit. Mais aujourd’hui, le Port autonome n’a pas été aussi clément. Il demande carrément son expulsion.
Pour le rapporteur public, la demande se tient, car aucun titre n’autorise la CFMT à occuper ce quai. Le Conseil d’État juge qu’“une occupation, même tolérée, ne vaut pas autorisation”.
L'avocat de la Compagnie française maritime de Tahiti, exploitante du navire, a évidemment contesté. “Un bateau qu’on retire, il faut bien le mettre quelque part”. Il ne voit aucun lieu en Polynésie pour accueillir un navire de près de 80 mètres de long sur 15 de large qui n’est plus en état de naviguer. Il expose même un risque : “La décision d’expulsion pourrait avoir des effets extrêmement graves”, car un navire mal amarré peut couler, ce que les autorités connaissent. Il écarte aussi la vétusté, car pour lui, “c’est un naufrage qui est dû exclusivement à une erreur humaine” sur un navire parfaitement entretenu et contrôlé par la DPAM. La compagnie défend l’immersion dans le port, pratiquée quelques années auparavant, comme la seule solution “techniquement et économiquement viable”. En attendant, “il n’y a pas de solution à court terme”, concède l’avocat de la société.
La CFMT n’exclut pas de faire appel devant la cour administrative d’appel de Paris si le tribunal suit le rapporteur public dans cette épopée du Taporo VII.
Six autres navires
Un autre dossier a concerné six navires amarrés au quai situé à Motu Uta, que le port demande aussi d’expulser. Il s’agit pour l’essentiel d’anciens navires de charge, entre autres le Tuamotu Fish et le Kura, que l’armateur a entrepris de transformer en palangriers, ainsi que de petites embarcations. Il s’agit également du catamaran le Haumana appartenant à la SARL Tahiti Cruise.
Le port les constate dès octobre 2023, multiplie les mises en demeure, puis obtient une ordonnance en référé du 20 juin 2025 assortie de 100 000 francs par jour de retard.
Du côté des défendeurs, ils invoquent des autorisations verbales mais le rapporteur public répond qu’une autorisation d’occupation ne peut pas être tacite et que payer une redevance ne dit rien de la régularité de l’occupation. Il a proposé d’ordonner le départ des navires sous 45 jours, sous astreinte d’un million de francs par jour, mais de rejeter la demande pour le Haumana, qui appartiendrait à la SARL Tahiti Cruise.
La défense du groupe Degage retourne l’argument, car “en Polynésie, il n’y a pas 36 ports, 36 solutions d’amarrage”. Il décrit une situation “à caractère informel de l’attribution des postes à quai”, avec des bateaux “qui restent plus d’un mois, un an, parfois plus de dix ans”, et “ça interroge la légitimité du Port autonome”.
Il en est venu à dire que le gestionnaire avait mal géré et “pas respecté le droit”. “En matière publique, c’est dangereux de gérer les choses de cette manière”, conclu-t-il.
Le tribunal rendra sa décision dans les dossiers du Taporo VII et les six autres navires le 3 novembre.
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