SENEGAL-AFRIQUE-JUSTICE-ANALYSE
Dakar, 20 oct (APS) – L’ancienne procureure de la Cour pénale internationale (CPI), la Gambienne Fatou Bensouda, a appelé à trouver une complémentarité entre les tribunaux nationaux des pays africains et la Cour pénale internationale (CPI), considérée comme une juridiction de dernier recours.
“La CPI a été créée comme juridiction de dernier recours. Elle n’a jamais été conçue comme la première ni l’unique solution. Le Statut de Rome repose sur le principe de complémentarité : la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre incombe aux États”, a-t-elle dit, lundi, à Dakar, lors d’une rencontre régionale de haut niveau sur la Justice transitionnelle en Gambie.
Plusieurs panels étaient au menu de cette rencontre, dont celui intitulé “De la vérité à une mise en œuvre intégrée – enseignements africains et rôle déterminant de la coordination et de la gouvernance”.
“Lorsque j’étais procureure [de la CPI], j’ai souvent affirmé que notre succès se mesurerait au jour où les juridictions nationales assumeraient elles-mêmes cette responsabilité. La Gambie s’y emploie aujourd’hui”, a fait valoir l’ambassadeur et Haut-commissaire de la Gambie au Royaume-Uni.
Elle répondait à la question “Que pouvons-nous faire à Banjul [en matière de justice], que nous ne pouvons pas faire à La Haye ?”, une interrogation reformulée ainsi : “Qu’est-ce qu’un processus ancré au niveau national peut apporter que les institutions internationales sont moins bien placées pour fournir ?”
Du point de vue de Fatou Bensouda, en matière de Justice, un processus national présente cinq avantages, à savoir la proximité des victimes, la propriété et légitimité, le développement institutionnel, le lien avec les autres piliers et une réforme durable de l’Etat de droit.
“Mais, explique-t-elle, l’appropriation nationale n’est pas synonyme d’isolement national. La question est de savoir où les éléments internationaux et régionaux apportent une valeur ajoutée”.
Fatou Bensouda a relevé que les instances internationales peuvent apporter de la valeur ajoutée aux tribunaux nationaux, notamment dans le cadre juridique et la légitimité.
Elle signale par exemple que certains crimes commis sous le régime de l’ancien président gambien Yaya Jammeh, relativement à la torture et aux disparitions forcées, n’étaient pas pleinement définis par le droit gambien.
Elle a admis que “les processus nationaux présentent de réels avantages, mais subissent également des pressions dont la Cour internationale de justice de La Haye est largement protégée”.
La diplomate gambienne a énuméré des “obstacles graves” entravant la justice à ce sujet, citant les politiques juridiques, institutionnelles, la sécurité et les ressources financières qui ne favorisent “ni l’indépendance ni la propriété nationale”.
Se basant sur son expérience d’ancienne procureure, elle affirme qu’aucun parquet, national ou international, “ne peut juger tout le monde”, soulignant que “le mandat se concentre, à juste titre, sur ceux qui portent la plus grande responsabilité”.
Mme Bensouda a fait remarquer que les sociétés et communautés africaines ont de longues traditions de résolution des conflits par l’intermédiaire des aînés, des familles et des chefs religieux, par la reconnaissance et la réparation plutôt que par la seule punition.
“Ces traditions doivent contribuer à la mise en œuvre de la justice transitionnelle, dans la mesure où la place centrale des victimes et des survivants est promue et protégée”, a-t-elle fait valoir.
Pour Fatou Bensouda, les voies de réparation devraient être réservées à ceux qui avouent leurs fautes et font amende honorable.
“Elles ne constituent pas une échappatoire pour les auteurs de crimes graves. Ainsi, la réconciliation n’est pas, en fin de compte, l’opposé de la responsabilité”, a-t-elle soutenu.
La réparation, a-t-elle ajouté, est ce qui devient possible une fois que la responsabilité a été assumée et reconnue.
“Les gens peuvent, à nouveau, vivre côte à côte lorsque la vérité a été reconnue, le préjudice réparé et les principaux responsables ont répondu de leurs actes. C’est le chemin que la Gambie s’est engagée à suivre lorsqu’elle a dit : +Plus jamais ça +”, a-t-elle relevé.
La Gambie s’est affranchie pacifiquement d’une dictature sous le régime de Yaya Jammeh, en 2016, en témoignant publiquement de son expérience dans ce domaine, a-t-elle poursuivi.
FD/HK/ADL/BK