Tahiti le 19 octobre 2026. Les jours se suivent et se ressemblent au tribunal administratif de Papeete. Alors qu’un référé sera étudié ce mardi concernant la situation de son tavana, le haut-commissariat en a déposé un nouveau pour dénoncer des comptes incohérents votés en mars, modifiés depuis, mais que le conseil municipal n’a pas souhaité valider.
Mardi matin, le tribunal administratif étudiera un référé déposé par un particulier demandant à l’État, "dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de l’informer des suites administratives effectivement données à leur saisine collective du 26 août 2026 relative à la situation du maire de Tumaraa, et notamment du service ou de l’autorité chargé de son traitement, de son état d’instruction, des éventuelles diligences ou vérifications entreprises, des éventuelles pièces complémentaires nécessaires et, le cas échéant, de sa transmission à une autre autorité".
Mais la commune de l’ancien tavana Cyril Tetuanui n’en aura pas fini pour autant avec la juridiction administrative. En effet, un autre référé a été déposé le 8 octobre dernier par le haut-commissariat à l'encontre des délibérations n° 28, 29, 30 et 31 du 11 mars 2026 du conseil municipal de Tumaraa. Ces délibérations adoptent le budget principal et les budgets annexes de la restauration scolaire, de l'eau et des déchets verts de l'exercice 2026, et le haut-commissariat demande leur annulation.
En cause, des transmissions de documents budgétaires "en partie incomplètes", renvoyées postérieurement à leur adoption au haut-commissariat sous le prétexte "d’un dysfonctionnement du logiciel de transmission", et que le représentant de l’État a demandé de faire repasser en conseil municipal. Le but était alors de retirer les délibérations prises en mars 2026 pour les redéposer correctement pour validation définitive.
Chose surprenante, le 5 août dernier, le conseil municipal votait contre le retrait des délibérations de mars par 15 voix contre 12, constituant ainsi "une décision explicite de rejet du recours gracieux" proposé par le haut-commissariat.
Mardi matin, le tribunal administratif étudiera un référé déposé par un particulier demandant à l’État, "dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de l’informer des suites administratives effectivement données à leur saisine collective du 26 août 2026 relative à la situation du maire de Tumaraa, et notamment du service ou de l’autorité chargé de son traitement, de son état d’instruction, des éventuelles diligences ou vérifications entreprises, des éventuelles pièces complémentaires nécessaires et, le cas échéant, de sa transmission à une autre autorité".
Mais la commune de l’ancien tavana Cyril Tetuanui n’en aura pas fini pour autant avec la juridiction administrative. En effet, un autre référé a été déposé le 8 octobre dernier par le haut-commissariat à l'encontre des délibérations n° 28, 29, 30 et 31 du 11 mars 2026 du conseil municipal de Tumaraa. Ces délibérations adoptent le budget principal et les budgets annexes de la restauration scolaire, de l'eau et des déchets verts de l'exercice 2026, et le haut-commissariat demande leur annulation.
En cause, des transmissions de documents budgétaires "en partie incomplètes", renvoyées postérieurement à leur adoption au haut-commissariat sous le prétexte "d’un dysfonctionnement du logiciel de transmission", et que le représentant de l’État a demandé de faire repasser en conseil municipal. Le but était alors de retirer les délibérations prises en mars 2026 pour les redéposer correctement pour validation définitive.
Chose surprenante, le 5 août dernier, le conseil municipal votait contre le retrait des délibérations de mars par 15 voix contre 12, constituant ainsi "une décision explicite de rejet du recours gracieux" proposé par le haut-commissariat.
Des documents incohérents
Pour justifier la demande de rejet des budgets de la commune, le haut-commissariat met l’accent dans son référé sur des "notes de présentation accompagnant les quatre projets de budgets soumis au conseil municipal le 11 mars" qui "comportaient de nombreuses contradictions portant sur des données essentielles".
Dans le budget principal, le chapitre "dotations et participations" fait état d’un montant de "303 582 083 francs dans le commentaire et de 347 000 000 de francs dans le tableau correspondant, soit un écart de 43 417 917 francs", constate le haut-commissariat. De plus, l’opération "Acquisitions diverses", dotée de 152 553 300 de francs, "soit 43,7 % des inscriptions nouvelles de dépenses d'équipement, n'est par ailleurs assortie d'aucune précision sur sa nature".
Sur les dépenses budgétaires concernant la restauration scolaire, les virements effectués fluctuent entre 9 519 087 francs et 8 839 854 francs. "Surtout, une somme de 144 470 francs est successivement présentée comme un reste à réaliser, un déficit reporté et un report de 2025 imputé au compte 60636 “Vêtements de travail”, alors que le compte administratif 2025 ne constate aucun reste à réaliser en section de fonctionnement", précise le référé déposé par l’État.
Même chose sur le budget de l’eau, arrêté une fois à 313 729 154 francs puis à 282 108 440 francs dans un autre tableau, et celui des déchets verts, "présenté pour un montant total de 27 643 035 francs sur une page et 27 243 035 francs sur une autre".
"Ces divergences ne portent pas sur des éléments accessoires. Elles concernent notamment le montant total de certains budgets, le principal poste de recettes du budget principal, les résultats reportés, les restes à réaliser et l'autofinancement", constate le haut-commissariat.
Avec de telles erreurs et de tels écarts d’inscription budgétaire, difficile pour les élus de la commune de se prononcer correctement sur le budget de Tumaraa ; raison pour laquelle, dans un premier temps, le haut-commissariat avait demandé une nouvelle étude de ces comptes au conseil municipal. Une demande ignorée, donc, en août dernier.
"La modification ainsi proposée tendait donc précisément à rétablir la concordance entre la recette inscrite au budget principal et les dépenses correspondantes des trois budgets annexes", résume le référé du représentant de l’État. "Toutefois, le conseil municipal ayant rejeté le 5 août 2026 les projets de retrait et de nouvelle adoption des budgets, cette correction n'est pas intervenue. (…) Les délibérations n° 28 à 31/CT/2026 sont, dans cette mesure, entachées d'irrégularité."
Les élus n’ayant pas revoté leur budget rééquilibré après corrections en août dernier, le haut-commissaire demande donc "de bien vouloir annuler les délibérations n° 28, 29, 30 et 31/CT/2026 du 11 mars 2026".
Dans le budget principal, le chapitre "dotations et participations" fait état d’un montant de "303 582 083 francs dans le commentaire et de 347 000 000 de francs dans le tableau correspondant, soit un écart de 43 417 917 francs", constate le haut-commissariat. De plus, l’opération "Acquisitions diverses", dotée de 152 553 300 de francs, "soit 43,7 % des inscriptions nouvelles de dépenses d'équipement, n'est par ailleurs assortie d'aucune précision sur sa nature".
Sur les dépenses budgétaires concernant la restauration scolaire, les virements effectués fluctuent entre 9 519 087 francs et 8 839 854 francs. "Surtout, une somme de 144 470 francs est successivement présentée comme un reste à réaliser, un déficit reporté et un report de 2025 imputé au compte 60636 “Vêtements de travail”, alors que le compte administratif 2025 ne constate aucun reste à réaliser en section de fonctionnement", précise le référé déposé par l’État.
Même chose sur le budget de l’eau, arrêté une fois à 313 729 154 francs puis à 282 108 440 francs dans un autre tableau, et celui des déchets verts, "présenté pour un montant total de 27 643 035 francs sur une page et 27 243 035 francs sur une autre".
"Ces divergences ne portent pas sur des éléments accessoires. Elles concernent notamment le montant total de certains budgets, le principal poste de recettes du budget principal, les résultats reportés, les restes à réaliser et l'autofinancement", constate le haut-commissariat.
Avec de telles erreurs et de tels écarts d’inscription budgétaire, difficile pour les élus de la commune de se prononcer correctement sur le budget de Tumaraa ; raison pour laquelle, dans un premier temps, le haut-commissariat avait demandé une nouvelle étude de ces comptes au conseil municipal. Une demande ignorée, donc, en août dernier.
"La modification ainsi proposée tendait donc précisément à rétablir la concordance entre la recette inscrite au budget principal et les dépenses correspondantes des trois budgets annexes", résume le référé du représentant de l’État. "Toutefois, le conseil municipal ayant rejeté le 5 août 2026 les projets de retrait et de nouvelle adoption des budgets, cette correction n'est pas intervenue. (…) Les délibérations n° 28 à 31/CT/2026 sont, dans cette mesure, entachées d'irrégularité."
Les élus n’ayant pas revoté leur budget rééquilibré après corrections en août dernier, le haut-commissaire demande donc "de bien vouloir annuler les délibérations n° 28, 29, 30 et 31/CT/2026 du 11 mars 2026".
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