Ousmane Sonko et les députés de Pastef brandissent la possibilité de bloquer la loi de finances rectificative. En face, l’Exécutif pourrait disposer de plusieurs voies pour dépasser un rejet, selon le juriste Mor Fall.
Le président de l’Assemblée nationale conditionne le vote à l’encadrement des fonds spéciaux et au gel des prix des carburants. Le bras de fer se déroule dans une configuration politique inhabituelle : le nouveau gouvernement a été formé sans présence officielle de Pastef, malgré la majorité détenue par le parti à l’Assemblée nationale. Aminata Touré, qui soutient la saisine du Conseil constitutionnel, met en garde Pastef et appelle les institutions à respecter leurs compétences constitutionnelles. Elle rappelle que le président Bassirou Diomaye Faye est membre du parti et que plusieurs ministres en sont également issus.
Cette confrontation tranche avec le fonctionnement habituel d’un régime où le président dispose d’une majorité parlementaire. Dans une telle configuration, l’Exécutif et le Parlement sont généralement soudés : le gouvernement gouverne et l’Assemblée valide ses projets, tandis que le contrôle parlementaire s’efface. Ici, la séparation des pouvoirs prend une dimension concrète et le Conseil constitutionnel, comme la Cour suprême, peut être appelé à jouer un rôle d’arbitre.
La loi de finances rectificative ajuste le budget pendant son exécution. À la différence de la loi de finances initiale, aucune règle spécifique ne prévoit le cas où le Parlement refuse de l’adopter. Mor Fall, cité par Senenews, estime qu’un blocage est possible, mais que l’Exécutif conserve des moyens d’action. Pour contourner le rejet de la LFR, le gouvernement pourrait notamment recourir à un décret d’avance ou saisir le Conseil constitutionnel.
Le décret d’avance permettrait d’ouvrir des crédits supplémentaires. L’autre piste serait de demander au Conseil constitutionnel de constater une carence législative, en s’appuyant sur les articles 67, 68 et 92 de la Constitution. Selon cette interprétation, la LFR pourrait relever des mêmes garanties que le budget initial, afin d’éviter une interruption de l’activité des pouvoirs publics.
Une décision du Conseil pourrait ensuite autoriser le recours à un décret ou à une ordonnance de nécessité. Mor Fall souligne toutefois que l’étendue de cette marge de manœuvre reste à apprécier. L’article 23 de la LOLF soumet le décret d’avance à des critères d’urgence et de nécessité impérieuse nationale.